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L'achat en ligne de tout Produit ou Article sur le site www.yves-salomon.com (ci-après le « Site ») est soumis à la connaissance préalable et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
YVES SALOMON, S.A.S. au capital de 1 080 000 euros, dont le siège social est situé 3, cité Paradis – 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 032 328 (ci-après « YSS »).
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles YSS commercialise ses Articles à distance sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues avec les acheteurs (ci-après les « Clients »). Elles prévalent sur toutes autres conditions d'achat ou conditions du Client. L'acceptation des présentes CGV dans le cadre d'une commande en ligne ne requiert pas de signature manuscrite.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles sont accessibles depuis toutes les pages du Site. Toute commande sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes CGV et des tarifs applicables ; la validation de la commande selon la procédure décrite sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGV.
L'acceptation des présentes CGV suppose que l'internaute dispose de la capacité juridique nécessaire ou, à défaut, de l'autorisation de son tuteur, de son curateur ou de son représentant légal s'il est mineur. L'internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du Site, sauf à apporter la preuve contraire.
Ce dispositif, qui requiert une démarche active du Client, est conforme aux exigences applicables à la vente à distance, et notamment aux articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
La vente d'Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail aux particuliers. Le Site ne peut en aucun cas être utilisé par des revendeurs professionnels, agissant seuls ou en groupe, quel que soit leur mode de revente (internet, centre commercial, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu'en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, tant pour le nombre d'Articles d'une même commande que pour le nombre de commandes au regard de la consommation habituelle d'un même produit. YSS se réserve le droit de refuser une commande manifestement passée par un revendeur professionnel ou un non-consommateur.
Le Client est informé du manque de fiabilité de certains réseaux, notamment en matière de sécurité des transmissions de données, de continuité d'accès au Site, de performances en termes de volume et de vitesse de transmission et de propagation de virus. YSS recommande à chaque Client d'équiper son ordinateur ou son appareil mobile de logiciels de sécurité adaptés.
Les demandes de retour, d'échange ou de réparation d'un Article acheté sur le Site, ainsi que l'exercice du droit de rétractation, ne peuvent pas être traités en boutique YSS ni chez les revendeurs des produits YSS ; elles doivent être adressées au Site. De même, un Article acheté en boutique YSS ne peut être pris en charge par les services du Site.
La création d'un compte client est facultative. Le Client peut passer commande en tant qu'invité, en renseignant uniquement les informations nécessaires au traitement de sa commande, ou se connecter à son compte client s'il en possède un.
Le compte client permet notamment de suivre ses commandes, de consulter ses factures, d'enregistrer ses adresses de livraison et de faciliter ses demandes de retour ou d'échange. Il peut être créé à tout moment depuis le Site, avant ou après une commande.
Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, sans usurper l'identité d'un tiers. L'accès au compte s'effectue au moyen de l'adresse e-mail du Client et d'un code de connexion ou d'un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. En cas d'utilisation suspectée de son compte par un tiers, il en informe sans délai YSS à l'adresse contact@yves-salomon.com.
YSS se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte client, et de refuser toute commande, dans les cas suivants :
Le Client concerné en est informé par e-mail à l'adresse associée à son compte ou à sa commande.
Avant de passer commande, le Client s'assure d'avoir pris connaissance des caractéristiques des Articles présentées sur le Site.
Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Article commandé devient indisponible, le Client en est informé et peut annuler sa commande sans frais ; il est alors intégralement remboursé. Il peut également accepter un article de substitution équivalent, au même prix, ou le refuser.
Le Client est seul responsable du choix des Articles qu'il commande. Il sélectionne les Articles en les ajoutant à son panier, dont il peut consulter le contenu à tout moment et duquel il peut retirer un ou plusieurs Articles.
Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client clique sur « Procéder au paiement ». Il peut alors se connecter à son compte client ou poursuivre sa commande en tant qu'invité. Il renseigne ou confirme son adresse e-mail, son adresse de livraison et son adresse de facturation, puis choisit son mode de livraison parmi ceux proposés.
Le Site présente un récapitulatif de la commande et les moyens de paiement disponibles. Après avoir choisi son moyen de paiement, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Avant cette validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Un message confirme la commande une fois le paiement accepté, et un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client, qui est invité à le conserver. Le Client titulaire d'un compte peut également consulter le récapitulatif de sa commande et sa facture depuis son compte.
Le Client est responsable des erreurs qu'il commet dans la saisie des informations relatives à sa commande ou à sa livraison, et des frais de réexpédition qui en résultent.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, YSS se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité, afin de vérifier qu'il est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois. À défaut de transmission des justificatifs demandés, YSS pourra annuler la commande.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des Articles. La communication en ligne des données de paiement et la validation de la commande constituent la preuve de l'intégralité de la commande, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve électronique, et rendent exigibles les sommes correspondantes.
La vente n'est définitive qu'à l'envoi au Client de la confirmation d'expédition de sa commande. Seuls les Articles expédiés sont débités.
Les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, YSS en informe le Client par e-mail et lui communique le prix correct. Si le prix correct est supérieur au prix affiché, le Client peut annuler sa commande ou accepter expressément le prix correct. Si le prix correct est inférieur, la commande reste valable au prix corrigé.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; toute modification du taux de TVA est répercutée automatiquement sur le prix des Articles. YSS peut modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les Articles sont livrés DDP : YSS prend en charge les frais de transport et les risques jusqu'à la livraison.
Les éventuels frais de conversion de devises sont à la charge de YSS.
Le prix est payable en totalité le jour de la commande. Tout incident ou défaut de paiement peut entraîner l'annulation de la commande.
Le Client peut régler sa commande au moyen des moyens de paiement proposés sur le Site lors de la commande, notamment par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et, le cas échéant, en plusieurs fois sans frais selon les conditions présentées sur le Site.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai le Service client à l'adresse contact@yves-salomon.com.
LES ARTICLES DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE YSS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX, CE QUE LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE.
Les Articles sont livrés dans les pays proposés lors de la commande, à l'adresse indiquée par le Client. Le Client communique un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre et prend toutes dispositions pour réceptionner sa livraison. Il peut faire livrer sa commande à une autre personne de son choix, par exemple pour un cadeau.
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client lors de la commande. La livraison express est offerte à partir de 600 euros d'achat ; les frais éventuels liés au mode de livraison choisi sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison par coursier est proposée uniquement à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
YSS s'efforce de livrer la commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la commande et, en tout état de cause, au plus tard à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut, et conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, le Client peut, après avoir enjoint YSS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai ; il est alors intégralement remboursé.
En cas de colis endommagé ou incomplet à la livraison, le Client émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Service client dans les conditions de l'article 9.6.
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette politique s'applique sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 11.
Le Client se rend sur le portail de retours et d'échanges, se connecte à son compte ou saisit son adresse e-mail et son numéro de commande, puis sélectionne les articles concernés et l'option souhaitée. Il reçoit une étiquette de retour prépayée à joindre à son colis. Il peut également contacter le Service client au 01 76 35 13 87 depuis la France, ou au +33 (0)1 76 31 11 66 depuis les autres pays, du lundi au vendredi, pour organiser un enlèvement à l'adresse de son choix.
Les retours et échanges sont gratuits depuis tous les pays de livraison, au moyen de l'étiquette fournie par YSS. Pour les retours effectués depuis certains pays situés hors de l'Union européenne, les droits et taxes de douane liés au retour peuvent être déduits du montant remboursé ; leur montant est communiqué au Client avant l'envoi de son colis. YSS n'est pas responsable des colis renvoyés par un autre moyen que l'étiquette fournie.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non retouchés, avec leurs étiquettes attachées, leur emballage d'origine et l'ensemble de leurs accessoires (cols, capuches, plastrons amovibles, housse). YSS se réserve le droit de refuser un article ne respectant pas ces conditions ; il est alors renvoyé au Client.
Les articles réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client ne peuvent être ni retournés ni échangés.
L'échange est possible contre tout autre article du catalogue disponible sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si l'article choisi est d'un prix inférieur, YSS rembourse la différence au Client, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande et dans les délais prévus à l'article 9.5, ou émet un avoir du montant correspondant. Si l'article choisi est d'un prix supérieur, le Client règle la différence directement sur le portail de retours et d'échanges lors de sa demande. L'article d'échange est expédié dès réception et contrôle de l'article retourné. Si l'article souhaité n'est plus disponible, le Client est remboursé dans les conditions de l'article 9.5.
YSS rembourse le Client au plus tard quatorze (14) jours après réception de l'article retourné, ou après réception de la preuve de son expédition si elle intervient plus tôt, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Les articles achetés sur le Site ne peuvent être ni remboursés ni échangés en boutique.
Si le Client reçoit un article ne correspondant pas à sa commande ou endommagé pendant le transport, il en informe le Service client à l'adresse contact@yves-salomon.com, si possible dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies. Cette démarche est sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'article 12.
YSS conserve la propriété des Articles vendus jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires. Jusqu'à ce paiement intégral, le Client s'interdit de donner en gage ou de constituer une quelconque garantie sur les Articles concernés.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Articles.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client ou par un tiers qu'il a désigné. En cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à YSS avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.
Le Client renvoie les articles sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : SOURCE VIVE – Service client YS, 8-10 rue Gustave Eiffel, Cellule n° 13, 92110 Clichy, France.
Les frais de renvoi sont pris en charge par YSS, quel que soit le pays d'expédition, pour les envois effectués au moyen de l'étiquette fournie. Pour les envois effectués depuis certains pays situés hors de l'Union européenne, les droits et taxes de douane liés au retour peuvent être déduits du montant remboursé ; leur montant est communiqué au Client avant l'envoi de son colis.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
YSS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. YSS peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les pièces réalisées sur mesure, transformées ou retouchées à sa demande.
Les Articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Garantie légale de conformité. YSS livre un Article conforme à la commande et exempt de défaut de conformité existant au moment de la délivrance : l'Article est propre à l'usage recherché par le consommateur et correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité convenus. YSS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de l'Article pour agir. Les défauts de conformité apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement de l'Article, sauf si l'une de ces options est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné pour YSS. En cas de défaut de conformité grave, il peut obtenir le remboursement intégral du prix contre restitution de l'Article, ou conserver l'Article et obtenir une réduction du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement sont sans frais pour le Client et n'excluent pas l'allocation de dommages et intérêts.
Garantie des vices cachés. YSS garantit le Client contre les vices cachés qui rendent l'Article impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard dans les cinq (5) ans suivant l'achat. Il peut alors rendre l'Article et se faire restituer le prix, ou garder l'Article et se faire rendre une partie du prix.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie d'authenticité. YSS garantit l'authenticité de tous les Articles vendus sur le Site.
YSS se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le Site à tout moment et sans préavis. YSS s'efforce de décrire les Articles avec la plus grande exactitude et de tenir à jour les informations présentées sur le Site.
Le Client reconnaît que les prix des Articles peuvent différer entre le Site et les boutiques, sans que cette différence puisse justifier un remboursement total ou partiel.
La responsabilité de YSS ne peut être engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
YSS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un réseau lors d'un achat en ligne, tels que la perte de données, une intrusion, un virus ou une interruption de service.
L'exécution des présentes CGV est suspendue pendant toute la durée d'un cas de force majeure, et les délais de traitement et de livraison sont prolongés d'autant. YSS s'efforce, dans la mesure du possible, de mettre fin au cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties peut annuler la commande ; le Client est alors intégralement remboursé.
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Les parties élisent domicile, pour le Client, à l'adresse figurant sur sa commande et, pour YSS, à l'adresse de son siège social.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client peut, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CENTRE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DE PARIS (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
E-mail : consommation@cmap.fr
Le médiateur ne peut être saisi que si le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Service client de YSS. La demande de médiation comporte les nom et prénom du Client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les coordonnées de YSS, un bref exposé des faits et la preuve de la réclamation préalable.
Le recours à la médiation n'est pas un préalable obligatoire à une action en justice. Le Client reste libre d'accepter ou de refuser la médiation ainsi que la solution proposée par le médiateur. À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure françaises.
Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice définitive, elle sera réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres stipulations.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, temporairement ou définitivement, d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Yves Salomon SAS, 3 cité Paradis, 75010 Paris – contact@yves-salomon.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :